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Conditions générales de vente
 

CHAMP D’APPLICATION

    Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par DIGIMAGE auprès d'acheteurs professionnels et non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.digimage.fr, à savoir :

    -  Matériel et accessoires photo et vidéo

    Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

    Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

    Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

    Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
    Digimage
    821 rue Ste Geneviève
    ZI Coutine
    84000 Avignon

    Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : "France Métropolitaine"

    Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

    La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

PRIX

  • Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA+autres) hors frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément.
  • Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : « Carte Bleu et virement »
  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base de tarification en vigueur au moment de la validation de la commande.
  • Les produits demeurent la propriété de DIGIMAGE jusqu’au règlement complet du montant du matériel.
  • Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison du ou des produits commandés.

PAIEMENT

    Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

    Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

    Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. La société Digimage se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur.
    De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. Le consommateur est en outre avertit que la société Digimage peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et peut venir à demander au consommateur tout justificatif qu?elle jugerait nécessaire. Elle se réserve, à l'issue de cette procédure, la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers.
    La société Digimage ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détectée par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

    En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées à trois fois le taux d’intérêts légal, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

    Conformément aux articles 441-6 c. com et D.441-5 c.com, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

    En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

    Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

PAIEMENT A CREDIT SOFINCO

    Notre partenaire SOFINCO propose des solutions de financement simples et rapides pour les particuliers. Cliquez ici pour accéder au simulateur SOFINCO.

    La demande de financement se fait auprès de notre organisme partenaire SOFINCO. La saisie de votre dossier de financement s'effectue directement en ligne. Il est à votre charge de renseigner l'intégralité des informations nécessaires à notre partenaire SOFINCO pour l'étude de votre dossier. Une fois la saisie de votre dossier réalisée, vous devrez envoyer par voie postale la copie originale du contrat de financement à notre partenaire SOFINCO ainsi que les pièces justificatives qui vous seront demandées.
    Votre commande sera traitée une fois que notre organisme partenaire SOFINCO aura validé votre demande de financement. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit.

    Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d'acceptation définitive du dossier par SOFINCO qui est une marque commerciale de:
    CA Consumer Finance - S.A au capital de 460 157 919 ? - Evry
    Siège Social : rue du Bois Sauvage 91038 Evry Cedex - 542 097 522 RCS Evry
    Intermédiaire d'assurance, inscrit à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance) sous le n° 07 008 079 (www.orias.fr).
    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

    ATTENTION : Conformément à la règlementation du crédit à la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation pour le crédit Sofinco de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de l'acceptation de l'offre (réception de votre dossier par Sofinco et validation de celui-ci), délai au cours duquel vous pouvez vous rétracter sans motif. C'est pour cette raison que le matériel sera expédié seulement à la fin du délai de rétractation. L'acheteur qui souhaite une livraison immédiate d'un bien acheté à crédit doit apposer sur la facture une demande rédigée de sa main. Il doit écrire textuellement le texte ci-dessous :
    « Je demande à être livré(e) immédiatement. Le délai légal de rétractation de mon contrat de crédit arrive dès lors à échéance à la date de la livraison, sans pouvoir être inférieur à trois jours, ni supérieur à quatorze jours suivant sa signature. Je suis tenu(e) par mon contrat de vente principal dès le 4ème jour suivant sa signature. »
    Après accord de Sofinco et à réception de la facture de vente par courrier, avec ce texte rédigé à la main, le magasin Digimage pourra procéder à l'expédition du matériel sans que le délai de rétractation puisse être inférieur à 3 jours.

COMMANDES

    Le Client doit passer ses commandes :

  • Soit sur le site internet www.digimage.fr
  • Soit par téléphone au 04.90.82.86.02 aux horaires suivants :

    Lundi au vendredi de 9H00 à 12H30 et 13H30 à 18H00
    (Prix d’un appel local)

     Pour les demandes particulières, le Client peut contacter DIGIMAGE à contact@digimage.pro .

    La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur via un mail

VALIDATION

    Lors de la validation de la commande, vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de ventes.
    La validation vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

DISPONIBILITE

  • Les offres de DIGIMAGE sont valables tant que le produit est visible sur le site www.digimage.fr, dans la limite des stocks disponibles.
  • Les délais de disponibilité mentionnés sur la fiche produit sont à titres indicatifs et dépendent des propres délais desfournisseurs et/ou fabricants
  • Lors de l’indisponibilité du produit après validation de la commande, DIGIMAGE informera le Client par mail des nouveaux délais. Si cette disponibilité se prolonge exagérément, DIGIMAGE fera son possible pour proposer un produit équivalent ou à défaut le remboursement de la commande en question.
  • Dans le cas d’indisponibilité définitive ou le report éventuel de ce délai, la responsabilité de DIGIMAGE ne pourrait être engagée et ne saurait ouvrir un quelconque droit à l’indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
  • Affichage sur le site :
    • Si le produit est " disponible " : Il vous sera expédié dans les 24 heures.
    • Si le produit est en " rupture temporaire ", il peut être :
      • en commande et en cours de livraison (délai < 2 semaines).
      • en commande mais en rupture chez le fabricant (délai incertain)
      Pour plus de détails vous pouvez nous contacter au 04.90.82.86.02 et nous essayerons de vous donner un délai plus précis si cela nous est possible.
  • Attention : l'expédition de votre commande n'a lieu que lorsque tous les produits de la commande sont disponibles (indication "disponible" sur notre site Internet).
  • Les disponibilités sont mises à jour en temps réel sur le site.

CONFORMITE

  • Les éléments photographiques, les textes et graphismes ainsi que toutes informations et caractéristiques illustrant les produits, ne sont pas contractuels.
    Le Client est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec le matériel déjà en sa possession. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le matériel commandé pourra en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de la part de DIGIMAGE.

RETRACTATION

  • Conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de quatorze (14)  jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Le délai de 14 jours ouvrables court à compter de la date de réception des articles.
  • Préalablement, le client doit impérativement faire part de son intention de retourner le colis par mail à contact@digimage.pro .
  • Les produits doivent êtres retournés, dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et ne présentant ni traces de chocs, ni dysfonctionnements. Sous réserve de ces dispositions, DIGIMAGE procèdera au remboursement du montant du bon de commande hors frais de port. Aucun remboursement ne pourra se faire si les produits ne sont pas dans l’emballage d’origine (intact et blister non ouvert).
  • Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les matériels et les logiciels informatiques ou support d’enregistrement audio et vidéo dès lors qu’ils sont descellés.

    Cas particuliers

  • Dans le cas où le Client exerce son droit de rétractation sur un produit faisant partie d’un lot ou d’un groupe de produits bénéficiant d’une offre commerciale particulière (% de réduction sur le montant total de la commande, frais de port réduit, etc…) conditionnée par la présence de ce produit dans le lot, le Client perdra les avantages de l’offre groupée. Le montant global du prix des produits non retournés sera recalculé sans l’offre commerciale spécifique. Ce montant sera déduit du remboursement du ou des produits retournés.
  • Dans le cas d’un produit offert pour l’achat d’un autre produit, le Client a pour obligation de retourner également le produit offert s’il souhaite se rétracter sur le produit acheté. Dans le cas contraire, DIGIMAGE aura la possibilité de déduire du remboursement fait au Client, le montant valeur public du produit offert.
  • Dans le cas des achats effectués en magasin, il n'y a aucun délais de rétractation.

LIVRAISON

  • Les livraisons se font par TNT à domicile ou en point relais en France métropolitaine.
  • Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
  • Dans le cas d'une livraison à domicile, si le client est absent lors du passage du transporteur, le colis sera déposé au relais colis TNT le plus proche, et le client le verra apparaître dans son suivi de colis.
  • Lorsque le Client commande plusieurs articles en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraisons différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. DIGIMAGE se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée que pour un seul colis.
    Le Client doit notifier au transporteur et à DIGIMAGE toutes réserves sur le produit livré (ex : colis ouvert, endommagé,...)

Modalités de livraison des rouleaux de fond de 2,72m :

  • Frais de port forfaitaires de 9.90€ par rouleau
  • Livraison à domicile par TNT sous 48H* (hors point relais TNT).
  • Le client doit veiller à indiquer de la façon la plus précise possible toutes les informations de son adresse de livraison : code porte, nom sur la sonnette, code interphone, n° de bâtiment ... ainsi que son numéro de téléphone.
  • Livraison assurée uniquement en France continentale (hors Corse).

Modalités de livraison des rouleaux de fond de largeur égale ou supérieure à 2,72m :

  • La vente des rouleaux de fond de largeur supérieure à 1,5m (2,72 et 3m) se fait uniquement en magasin dans le cas d’un retrait, ou alors en nous contactant par téléphone au 04.90.82.86.02 pendant les horaires d’ouverture, afin que l’on puisse prévoir la livraison chez le client par le fabricant. Un vendeur prendra alors la commande du client et ajoutera au panier le produit souhaité ainsi que les frais de livraison, afin que le client puisseensuite valider sa commande et choisir son mode de règlement.
  • Les délais de livraison sont de 4 à 5 jours ouvrés.
  • Frais de port forfaitaires de 29.90€ pour un ou plusieurs rouleaux. 
  • Livraison directe par le fabricant.
  • Le client doit veiller à indiquer de la façon la plus précise possible toutes les informations de son adresse de livraison : code porte, nom sur la sonnette, code interphone, n° de bâtiment ... ainsi que son numéro de téléphone.
  •  Livraison assurée uniquement en France continentale (hors Corse).

RETOURS

  • Toute demande de retour par le Client doit se faire par mail à contact@digimage.pro en précisant la nature de la panne, le matériel en question et son numéro client.
  • Tout retour ne peut se faire qu’après obtention d’un accord de retour de la part de DIGIMAGE.
  • Tout retour non signalé à DIGIMAGE, ou/et n’ayant pas de bon de retour, sera refusé.
  • Tout produit ayant l’emballage ouvert ou produit non défectueux, ne sera pas accepté par DIGIMAGE. L’expéditeur devra alors récupérer son colis à ses frais ou dans le cas de la réexpédition par les services de DIGIMAGE, il devra préalablement régler les frais de ceux-ci.
  • Les frais de retour sont entièrement à la charge du client (transport et assurance), hormis le cas où le retour est motivé par une erreur de traitement de la commande auquel cas les frais seront remboursés sur la base d’un colissimo recommandé et sur présentation de la facture de la Poste.
  • Une fois le produit réceptionné et contrôlé, le remboursement du produit sera fait dans les meilleurs délais.
    Conformément à l’article 1376 du code civil, dans le cas ou le client reçoit une commande qui ne lui est pas destinée, il est alors dans l’obligation de la rendre. A défaut, DIGIMAGE sera en droit de facturer au client les produits qu’il a reçus.

GARANTIES

  • Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
    - de la garantie légale de conformité,
    - de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
    - de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

    Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

    Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.

    • Les produits vendus sur le site Internet www.digimage.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés qu’il appartient au Client de vérifier.
    • Les produits sont garantis par les constructeurs pour les durées et selon les modalités indiquées sur le site www.digimage.fr ou par le fabricant (lien site constructeur).
    • En cas de produits défectueux :
      • Pendant la première année de garantie, le Client devra retourner le produit dans un Service Après Vente agrée par la marque. Voir liste
      • Pendant la deuxième année de garantie le Client devra faire une demande de retour SAV à serviceapresvente@digimage.fr en indiquant le matériel et la nature de la panne. Après accord de nos services, le Client procèdera à l’envoi du matériel à l’adresse qui lui sera indiqué auparavant, accompagné de la facture d’achat. Tout retour SAV non signalé à DIGIMAGE, ou/et n’ayant pas de bon de retour, sera refusé. Les frais de retour sont entièrement à la charge du client (transport et assurance).
    • La société DIGIMAGE ne pourra être tenue responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer la garantie suite à une mauvaise manipulation ou toute cause non couverte par les conditions de garantie du fabriquant.
    • La garantie débute le jour de la livraison ou de l’enlèvement  en magasin du matériel.
    • Les garanties du fabricant ne couvrent pas les frais relatifs à l’entretien périodique tel que le nettoyage de capteur, la réparation ou le remplacement de pièces d’usure normale.
    • DIGIMAGE ne peut s’engager sur un délai de traitement du retour de matériel défectueux dans la mesure où les Services Après Vente sont effectués par les fabricants des produits concernés.
    • Dans le cas où la garantie est non applicable, la réparation fera l’objet d’un devis établi par le fabricant. Des frais administratifs pourraient être facturés par le constructeur au cas où le Client demanderait le renvoi du produit non réparé. Le Client peut choisir d’abandonner le matériel sans frais supplémentaires. Le devis est valable 3 mois. Passé ce délai, le devis sera considéré comme refusé et le matériel abandonné sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.
    • Dans l’hypothèse où le produit sous garantie ne pourrait pas être réparé, DIGIMAGE procèdera à l’échange par un produit de caractéristiques équivalentes ou à un remboursement de la somme totale du matériel en question.
    • Les garanties ne s’appliquent pas si le modèle et/ou le numéro de série figurant sur le produit ont été modifiés.

      Extensions de garanties :

      • La société DIGIMAGE propose des extensions de garanties. Ces extensions de garanties ont les mêmes conditions que la garantie d’origine du constructeur. (voir conditions)
      • Pour une panne pendant l’extension de garantie (Entre deuxième et quatrième année comprise), le produit devra être retourné en demandant préalablement un bon de retour à serviceapresvente@digimage.fr en indiquant le matériel et la nature de la panne ainsi que le code client
      • Dans le cas où la garantie est non applicable, la réparation fera l’objet d’un devis établi par le fabricant. Des frais administratifs pourraient être facturés par le constructeur au cas où le Client demanderait le renvoi du produit non réparé. Le Client peut choisir d’abandonner le matériel sans frais supplémentaires. Le devis est valable 3 mois. Passé ce délai, le devis sera considéré comme refusé et le matériel abandonné sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.
      • Dans l’hypothèse où le produit ne pourrait pas être réparé, DIGIMAGE procèdera à une indemnisation sur la base de la valeur initiale sous déduction d’une vétusté déterminée à raison de 1,5% par mois à compter de la date d’achat à valoir sur un appareil de remplacement de même fonction acheté en magasin ou sur www.digimage.fr .
      • Les garanties ne s’appliquent pas si le modèle et/ou le numéro de série figurant sur le produit ont été modifiés.

DROIT APPLICABLE - LANGUE

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français.

    Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

LITIGES

    TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMISES AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

 
Detaxe

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